WebSite Express — Mise à jour : 25/04/2026
Applicables à toute commande passée à compter de la date de mise à jour ci-dessus.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le prestataire : Hiba IDRIS PACHA — Micro-entrepreneur — WebSite Express
SIRET : 938 578 325 R.C.S. Nice
Email : contact@websiteexpress.fr
Et le client : Toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation de création ou maintenance de site web auprès de WebSite Express.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Création d'un site web d'une page, incluant :
Non inclus : plusieurs pages, galerie photos avancée, système de réservation en ligne, adresse email professionnelle.
Création d'un site web de 5 à 8 pages, incluant :
Non inclus : boutique e-commerce, espace client, fonctionnalités très spécifiques.
À l'issue de la première année d'hébergement incluse, la maintenance annuelle comprend :
Sans engagement. Résiliable par email avant la date d'échéance annuelle.
Toute commande est formalisée par un échange écrit (email) récapitulant la prestation choisie, le prix et les modalités. Le contrat est réputé conclu dès réception du paiement de l'acompte ou du paiement intégral.
WebSite Express se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de demande contraire à l'éthique ou à la loi.
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), WebSite Express n'est pas assujetti à la TVA.
Modalités de paiement :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via le lien de paiement transmis par WebSite Express. Aucun travail ne sera commencé avant réception du paiement ou de l'acompte.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
WebSite Express s'engage à livrer le site web dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client.
Ce délai est indicatif et peut être rallongé en cas de retard du Client dans la fourniture des éléments demandés.
Le Client s'engage à :
À la réception du paiement intégral, WebSite Express cède au Client l'ensemble des droits d'utilisation sur le site web créé, pour une utilisation commerciale mondiale et pour toute la durée légale des droits.
WebSite Express conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf accord contraire écrit du Client.
Le nom de domaine est acheté et géré par WebSite Express tant que la maintenance annuelle est active. En cas de résiliation, WebSite Express s'engage à transférer le nom de domaine au Client dans un délai de 30 jours, dès lors que toutes les sommes dues ont été réglées.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
Si la prestation n'a pas encore débuté, le Client peut annuler sa commande par email. L'acompte versé sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
WebSite Express est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. WebSite Express ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site livré.
Chacune des parties peut résilier le contrat de maintenance annuelle par email, au moins 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations communiquées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et pendant 2 ans après sa résiliation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.